Fiche non validée
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Registre dématérialisé
Par CAP COLLECTIF
Registre dématérialisé conforme aux exigences légales pour les enquêtes publiques et consultations du public. Permet aux commissaires enquêteurs de gérer les contributions citoyennes, les pièces jointes et la publication des bilans.
Éditeur / Prestataire
- Entreprise
- CAP COLLECTIF
- SIREN
- 803377571
- Code NAF
- 58.29A - Édition de logiciels système et de réseau
- Site web
- www.cap-collectif.com
Souveraineté
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